Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
72.Le quorum des assemblées est fixé par la société dans son règlement de régie interne, mais ne peut pas être inférieur à 10 % du nombre total des membres si la société a moins de 500 membres et à 50 membres dans les autres cas.
À défaut de quorum, les membres du conseil présents ajournent l’assemblée à une date ultérieure, trente minutes après la constatation du défaut de quorum. Toute assemblée tenue est invalide.
72.Le quorum des assemblées est fixé par la société dans son règlement de régie interne, mais ne peut pas être inférieur à 15 % du nombre total des membres si la société a moins de 300 membres et à 50 membres dans les autres cas.